{"id":834,"date":"2013-04-18T17:47:40","date_gmt":"2013-04-18T15:47:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.combats-magazine.org\/fr\/?p=834"},"modified":"2014-06-18T11:34:16","modified_gmt":"2014-06-18T09:34:16","slug":"la-democratie-a-lepreuve-du-mandat-imperatif","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.combats-magazine.org\/fr\/la-democratie-a-lepreuve-du-mandat-imperatif\/","title":{"rendered":"La d\u00e9mocratie \u00e0 l’\u00e9preuve du mandat imp\u00e9ratif"},"content":{"rendered":"

\"AuL’Observatoire de la diversit\u00e9 culturelle a tenu le 6 avril 2013 au restaurant le Triton, aux Lilas, un Caf\u00e9-actu intitul\u00e9 \u00ab\u00a0le mod\u00e8le de d\u00e9mocratie actuel est-il id\u00e9al\u00a0?\u00a0\u00bb. Cette activit\u00e9 permet de confronter de mani\u00e8re contradictoire un th\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9.\u00a0L’actualit\u00e9 r\u00e9cente ne cesse de r\u00e9interroger l’exercice de la d\u00e9mocratie\u00a0dans nos soci\u00e9t\u00e9s contemporaines. La d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative a-t-elle atteint ses limites ? La d\u00e9mocratie participative est-elle absorb\u00e9e par le syst\u00e8me politique local ? Les partis politiques demeurent-ils encore les seules formes d’engagement politique aujourd’hui ? A l’heure d’Internet, existe-t-il enfin une voie m\u00e9diane -une cyberd\u00e9mocratie- qui permettrait aux citoyens de redevenir autrement acteurs dans l’espace public, loin d’une d\u00e9mocratie de l’abstention ou des tentations de l’extr\u00eame droite ? Telles sont les questions qui ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es par les deux d\u00e9batteurs, Nabil Jalah, \u00e9tudiant \u00e0 l’Institut d\u2019\u00c9tudes Politiques de Paris en Affaires publiques et Olivier Favier, historien de formation et animateur du site\u00a0dormirajamais.org<\/strong><\/p>\n

Le concept de D\u00e9mocratie<\/strong><\/span><\/p>\n

Id\u00e9alement, un syst\u00e8me politique de type d\u00e9mocratique postule que les gouvernants sont en parfaite ad\u00e9quation avec le peuple qui reconna\u00eet sans subir de contrainte la l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir en place. En pratique, comment r\u00e9aliser cet id\u00e9al\u00a0? s’est demand\u00e9 Nabile Jalah qui d\u00e9fendait le mod\u00e8le d\u00e9mocratique en place, repr\u00e9sentatif. Pour lui, le postulat fondamental de ce principe est que les repr\u00e9sentants, d\u00e9tenteurs d’une partie de pouvoir de gouvernement, sont \u00e9lus par le peuple selon la r\u00e8gle \u00ab\u00a0un votant une voix\u00a0\u00bb. Ils sont une image conforme de ce que ce peuple est et veut.
\nLa d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative s’oppose \u00e0 un autre mod\u00e8le, la d\u00e9mocratie participative qui croit pouvoir atteindre l’id\u00e9al d\u00e9mocratique plus directement. Telle est la th\u00e8se d\u00e9fendue par Olivier Favier, en constatant les limites de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative.<\/p>\n

D\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/strong><\/p>\n

Une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, selon Nabile Jalah, est seule en mesure de garantir la stabilit\u00e9 de l’esprit d\u00e9mocratique, d’emp\u00eacher une d\u00e9rive du pouvoir vers la tyrannie. La repr\u00e9sentation fonde notre syst\u00e8me politique et rend le fonctionnement de la d\u00e9mocratie car elle estime la voix unifi\u00e9e d’un peuple divers. La France jacobine est compos\u00e9e d’un seul peuple, mais de quel peuple s’agit-il ? O\u00f9 sont pass\u00e9s nos singularit\u00e9s\u00a0? La repr\u00e9sentation permet le passage d’une somme d’individualit\u00e9s \u00e0 une volont\u00e9 unique, celle de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

L’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n’est pas la somme des int\u00e9r\u00eats particuliers\u00a0: c’est un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur qui convient \u00e0 l’ensemble du peuple. En somme, la repr\u00e9sentativit\u00e9 permettrait d’exercer de mani\u00e8re l\u00e9gitime le pouvoir politique, en se fondant dans son exercice sur l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. En 1789, la R\u00e9volution n’a pas mis en avant le peuple, mais la Nation dont le peuple n’en est en droit qu’une des trois composantes classiques, avec le territoire et le gouvernement. L’id\u00e9e d’\u00e9galit\u00e9 de tous devant la Nation, qui existe pour remplir l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur, \u00e9merge alors. L’\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens s’exerce par le vote\u00a0: \u00ab\u00a0un homme, une voix\u00a0\u00bb. Les repr\u00e9sentants sont \u00e9lus par l’ensemble des votants, tous \u00e9gaux.<\/p>\n

Actuellement notre mod\u00e8le conna\u00eet une crise de la repr\u00e9sentation. Elle se manifeste par une absention de plus en plus importante, notamment lors des \u00e9lections de port\u00e9e locale, par l’\u00e9loignement du peuple des \u00e9lites politiques cens\u00e9es le repr\u00e9senter. Cette crise n’est pas due \u00e0 notre syst\u00e8me repr\u00e9sentatif en soit, mais \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs d’ordre conjoncturel\u00a0: crise \u00e9conomique, faillite du syst\u00e8me de l’\u00e9ducation nationale r\u00e9publicaine. S’il est possible de trouver pl\u00e9thores de raisons \u00e0 cette crise, c’est moins le crise du syst\u00e8me que l’acc\u00e8s libre et transparent \u00e0 ce syst\u00e8me politique qui en cause. Car, avant toute chose, tout syst\u00e8me humain est par d\u00e9finition un syst\u00e8me particulier qui demande du temps pour le conna\u00eetre. S’investir en politique reste un choix personnel, auquel tout le monde a acc\u00e8s, mais un choix qui demande du courage et d’accepter les r\u00e8gles. Ayons confiance en la justice, notre troisi\u00e8me pouvoir ind\u00e9pendant\u00a0: elle est l\u00e0 pour veiller aux abus.<\/p>\n

Donner la parole au peuple pour gouverner engendrait des d\u00e9rives. En 1981, le pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand affirme vouloir interdire la peine de mort en France. Le Parlement suit et une la peine de mort est aboli sur le territoire nationale. Cependant, si Fran\u00e7ois Mitterrand avait choisi de passer par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum, il est probable qu’une majorit\u00e9 de fran\u00e7ais aurait vot\u00e9 contre. Avoir choisi la voie des repr\u00e9sentants du peuple a autoris\u00e9 une grande avanc\u00e9e dans notre syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n

En conclusion, Nabil Jalah nous rapporte, que m\u00eame si le syst\u00e8me repr\u00e9sentatif actuel conna\u00eet des limites, ce n’est pas un mod\u00e8le \u00e0 rejeter aussi facilement. Il faut constamment chercher \u00e0 l’am\u00e9liorer et \u00e0 le rendre plus dynamique. Nabil Jalah ajoute aussi que si nous sommes actuellement en train de d\u00e9battre sur l’id\u00e9al d\u00e9mocratique, c’est que le syst\u00e8me en place nous le permet. Le principe m\u00eame d’un id\u00e9al, c’est de rechercher \u00e0 l’am\u00e9liorer et a en discuter.<\/p>\n

Une alternative possible au mod\u00e8le repr\u00e9sentatif\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n

L’alternative au mod\u00e8le d\u00e9mocratique actuel est-il possible s’interroge d’entr\u00e9e de jeu Olivier Favier . Si elle existe, cette alternative est-elle absolue et faut-il tout changer\u00a0? Ou bien, le syst\u00e8me actuel fonctionne-t-il globalement bien, tout en se devant de l’ajuster \u00e0 la marge pour en garder l’essence fondamentale\u00a0? Selon l’orateur, la crise actuelle coupl\u00e9e aux \u00e9v\u00e9nements polico-judiciaires tendent directement \u00e0 accuser le syst\u00e8me en place. Dans cette vision, c’est V\u00e8me R\u00e9publique qui serait scl\u00e9ros\u00e9e et une r\u00e9ponse facile serait l’appel \u00e0 l’instauration d’une VI\u00e8me R\u00e9publique. Mais le probl\u00e8me est-il vraiment la V\u00e8me R\u00e9publique\u00a0? Les Italiens ont un syst\u00e8me politique qui ressemble \u00e0 notre ancienne IV\u00e8me R\u00e9publique, beaucoup plus parlementaire, mais on ne peut pas dire que la situation soit brillante. Alors o\u00f9 trouver les causes?<\/p>\n

Olivier Favier pointe le syst\u00e8me \u00e9lectoral. Notre d\u00e9mocratie \u00e9lective est caract\u00e9ris\u00e9e par le syst\u00e8me de mandats repr\u00e9sentatifs. Que signifient-ils? Quel que soit le mode de scrutin, local ou national, un \u00e9lu repr\u00e9sente l’ensemble des \u00e9lecteurs et des non-\u00e9lecteurs de la circonscription o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu. Par extension, l’ensemble des \u00e9lus repr\u00e9sentent la Nation. Ces mandats sont g\u00e9n\u00e9raux, libres et non r\u00e9vocables. C’est \u00e0 dire que les personnes \u00e9lues d\u00e9fendent un programme g\u00e9n\u00e9ral, instill\u00e9 dans le cadre de leur parti. Le mandat libre implique que les \u00e9lus ne sont pas les oblig\u00e9s de leurs \u00e9lecteurs\u00a0: une fois \u00e9lus, les \u00e9lecteurs n’ont plus de contr\u00f4le sur leurs mandataires. En outre ils ne sont pas r\u00e9vocables durant leur mandat\u00a0: les \u00e9lecteurs n’ont pas le pouvoir de r\u00e9voquer ceux qu’ils ont \u00e9lus. Le mandat libre et non-r\u00e9vocable entra\u00eene des cons\u00e9quences sur la fin de mandat. Ils seront jug\u00e9s sur le bilan qu’ils vont faire eux-m\u00eames sans \u00eatre tenus de rendre des comptes \u00e0 leurs \u00e9lecteurs. Quand ils pr\u00e9sentent leur bilan \u00e0 leur mani\u00e8re, le travail critique est r\u00e9alis\u00e9 par l’opposition et les m\u00e9dias, ce qui sous entend que le bilan sera jug\u00e9 sous des crit\u00e8res id\u00e9ologiques\u00a0: la gauche est au pouvoir, la droite va critiquer syst\u00e9matiquement ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, m\u00eame si certains \u00e9lus peuvent se montrer d’accord avec certaines politiques.<\/p>\n

Le mandat imp\u00e9ratif<\/span><\/strong><\/p>\n

Cependant, il existe un autre type de mandat nous rapporte Olivier Favier, le mandat imp\u00e9ratif. Ce mandat est interdit par la Constitution de la V\u00e8me R\u00e9publique (article 27). Qu’apporte ce type de mandat, utilis\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de l’histoire\u00a0? Il r\u00e9pond aux besoins sp\u00e9cifiques d’un groupe qui choisi une personne pour r\u00e9aliser une mission pr\u00e9cise, dans une p\u00e9riode de temps d\u00e9fini. De cette mani\u00e8re sont \u00e9lus non pas des dirigeants, mais des gouvernants. Dans l’antique d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne, les gouvernants \u00e9taient choisis de mani\u00e8re al\u00e9atoire parmi des volontaires, suivi d’un examen de comp\u00e9tences. Contrairement aux dirigeants, les gouvernants r\u00e9pondent \u00e0 ceux qui les ont choisis et ont un droit de r\u00e9vocation et ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 changer d’avis en leurs noms propres. Olivier Favier nous rappelle d’ailleurs, que pour Aristote, les mandats \u00e9lectifs caract\u00e9risaient les oligarchies, tandis que l’al\u00e9atoire formait l’essence de la d\u00e9mocratie. Les philosophes des Lumi\u00e8res ont repris cette id\u00e9e clef, tout en mettant en \u00e9vidence que ce cette mani\u00e8re, chacun dispose d’une esp\u00e9rance raisonnable de servir sa patrie.<\/p>\n

Cette direction qu’illustrait nagu\u00e8re un cincinnatus qui d\u00e9laisse sa charrue pour faire la guerre et y retourne une fois sa t\u00e2che accomplie semble une f\u00e9conde pour d\u00e9passer les oligarchies que notre propre syst\u00e8me de gouvernement a g\u00e9n\u00e9r\u00e9es. C’est le sens de nombres d’interrogations actuelles qui foisonnent sur la toile. Le mode de gouvernement est bien l’enjeu du changement au sein de nos soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

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L’Observatoire de la diversit\u00e9 culturelle a tenu le 6 avril 2013 au restaurant el Triton, aux Lilas, un Caf\u00e9-actu intitul\u00e9 \u00ab\u00a0le mod\u00e8le de d\u00e9mocratie actuel est-il id\u00e9al\u00a0?\u00a0\u00bb. Cette activit\u00e9 permet de confronter de mani\u00e8re contradictoire un th\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9.
\n\tL’actualit\u00e9 r\u00e9cente ne cesse de r\u00e9interroger l’exercice de la d\u00e9mocratie dans nos soci\u00e9t\u00e9s contemporaines. La d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative a-t-elle atteint ses limites ? La d\u00e9mocratie participative est-elle absorb\u00e9e par le syst\u00e8me politique local ? Les partis politiques demeurent-ils encore les seules formes d’engagement politique aujourd’hui ? A l’heure d’Internet, existe-t-il enfin une voie m\u00e9diane -une cyberd\u00e9mocratie- qui permettrait aux citoyens de redevenir autrement acteurs dans l’espace public, loin d ‘une d\u00e9mocratie de l’abstention ou des tentations de l’extr\u00eame droite ? Telles sont les questions qui ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es par les deux d\u00e9batteurs, Nabil Jalah, \u00e9tudiant \u00e0 l’Institut d\u2019\u00c9tudes Politiques de Paris en Affaires publiques et Olivier Favier, historien de formation et animateur du site dormira, dormirajamais.org<\/p>\n

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