{"id":636,"date":"2012-10-17T09:53:31","date_gmt":"2012-10-17T07:53:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.combats-magazine.org\/fr\/?p=636"},"modified":"2024-03-23T13:15:38","modified_gmt":"2024-03-23T11:15:38","slug":"cananda-europe-un-moratoire-pour-proteger-la-diversite-culturelle","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.combats-magazine.org\/fr\/cananda-europe-un-moratoire-pour-proteger-la-diversite-culturelle\/","title":{"rendered":"Canada-Europe : un moratoire pour prot\u00e9ger la diversit\u00e9 culturelle"},"content":{"rendered":"

Un article paru dans les pages\u00a0 du quotidien \u00ab\u00a0Le Devoir\u00a0\u00bb\u00a0 r\u00e9sume les recommandations de l\u2019Institut de recherche en \u00e9conomie contemporaine en ce qui a trait \u00e0 la diversit\u00e9 culturelle. Le Canada , rappelons-le,\u00a0 a \u00e9t\u00e9 avec la France\u00a0 l’un des plus ardents d\u00e9fenseurs de la diversit\u00e9 culturelle.\u00a0\"\"<\/a><\/h2>\n
\u00c9ric Desrosiers<\/a> 17 octobre 2012<\/div>\n
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Le Canada et le Qu\u00e9bec devraient s\u2019imposer un moratoire dans toutes leurs n\u00e9gociations commerciales en cours, notamment avec l\u2019Europe, le temps de se doter d\u2019une strat\u00e9gie plus efficace en mati\u00e8re de protection de la diversit\u00e9 culturelle, estime l\u2019Institut de recherche en \u00e9conomie contemporaine.\u00ab \u00c0 force de n\u00e9gocier sans avoir de strat\u00e9gie claire et efficace, les n\u00e9gociateurs qu\u00e9b\u00e9cois et canadiens risquent de cr\u00e9er de dangereux pr\u00e9c\u00e9dents \u00bb, observe un rapport de recherche de 44 pages que l\u2019IREC doit d\u00e9voiler ce mercredi. \u00ab En poursuivant sa strat\u00e9gie, le Canada joue le jeu des \u00c9tats-Unis sans m\u00eame n\u00e9gocier avec les Am\u00e9ricains. [\u2026] Dans les conditions actuelles, conclure tout accord commercial serait irresponsable du point de vue de la protection du patrimoine culturel. \u00bb
\nLe rapport brosse le portrait des efforts d\u00e9ploy\u00e9s depuis des ann\u00e9es par le Canada et par d\u2019autres pays pour prot\u00e9ger leur libert\u00e9 d\u2019action en mati\u00e8re de protection et de promotion de leur culture d\u00e9finie de fa\u00e7on large. Il constate que les accords de libre-\u00e9change bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux ont eu pour effet de contraindre cette libert\u00e9 m\u00eame lorsqu\u2019on y avait pr\u00e9vu des m\u00e9canismes de protection, comme celui que le Canada pensait avoir obtenu dans son accord de libre-\u00e9change avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

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R\u00e9p\u00e9ter la m\u00eame erreur<\/strong>
\nLe m\u00eame sc\u00e9nario semble en voie de se r\u00e9p\u00e9ter dans le cadre des n\u00e9gociations de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne (AECG), actuellement en cours et auxquelles participe directement le Qu\u00e9bec, craint l\u2019auteur du rapport, Alexandre L. Maltais. Tout indique, en effet, que les deux camps adopteront la m\u00eame approche que celle appliqu\u00e9e dans l\u2019ALENA. Or, si le g\u00e9ant am\u00e9ricain des exportations culturelles consent \u00e0 cette m\u00e9thode reposant sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019exceptions aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales list\u00e9es dans des annexes, dit le chercheur, c\u2019est parce que l\u2019exp\u00e9rience a montr\u00e9 que \u00ab la protection offerte par les annexes est peu efficace et limit\u00e9e dans le temps \u00bb.
\nL\u2019ironie, dit l\u2019IREC, est que le Canada (pouss\u00e9 par le Qu\u00e9bec) et l\u2019Europe (pouss\u00e9e par la France) partagent officiellement le m\u00eame attachement \u00e0 cette question, comme en fait foi leur adh\u00e9sion \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 culturelle de l\u2019UNESCO, et affirment le m\u00eame d\u00e9sir d\u2019exclure la culture de leur \u00e9ventuel trait\u00e9 commercial commun. Ce qui ne veut pas dire qu\u2019on s\u2019entend encore sur tout. L\u2019Europe voudrait, par exemple, qu\u2019on \u00e9limine toute subvention dans le secteur de l\u2019\u00e9dition.
\nLe plus grand danger, dit Alexandre L. Maltais, serait que, par manque d\u2019imagination ou par maladresse on se fie \u00e0 des m\u00e9canismes de protection qui ont d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 leurs s\u00e9rieuses limites et que l\u2019on perde ainsi une occasion exceptionnelle d\u2019infl\u00e9chir le cours des choses dans une meilleure direction. \u00ab L\u2019AECG \u00e9tablira un pr\u00e9c\u00e9dent important, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 en entretien t\u00e9l\u00e9phonique au Devoir. On ne doit pas r\u00e9p\u00e9ter les m\u00eames erreurs. Ces accords sont pratiquement impossibles \u00e0 rouvrir une fois conclus. \u00bb<\/p>\n

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Moratoire<\/strong>
\nLe chercheur estime en cons\u00e9quence que le Canada devrait s\u2019imposer un moratoire sur toute n\u00e9gociation commerciale jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une meilleure strat\u00e9gie soit trouv\u00e9e en mati\u00e8re de protection du patrimoine culturel. Si Ottawa ne veut pas entendre raison, le Qu\u00e9bec doit refuser de mettre en oeuvre tout nouvel accord que le Canada signerait et se doter de sa propre strat\u00e9gie de protection culturelle. Cette strat\u00e9gie pourrait reposer sur la combinaison de deux m\u00e9canismes d\u00e9fense : l\u2019inclusion de consid\u00e9rations culturelles dans le pr\u00e9ambule de tout nouvel accord commercial, ainsi que l\u2019insertion d\u2019une exception culturelle g\u00e9n\u00e9rale, non pas en annexe, mais dans le corps principal des trait\u00e9s.
\nThink tank de gauche fond\u00e9 par Jacques Parizeau en 1999, l\u2019IREC a d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 d\u2019autres rapports critiques sur l\u2019AECG, dont certains bas\u00e9s sur des textes de n\u00e9gociations ayant fait l\u2019objet de fuites.
\nLe n\u00e9gociateur en chef du Qu\u00e9bec dans le cadre de l\u2019AECG, Pierre Marc Johnson, a expliqu\u00e9, lors d\u2019une s\u00e9ance d\u2019information il y a une dizaine de jours, que le d\u00e9bat sur la question culturelle \u00e9tait \u00ab toujours en cours \u00bb \u00e0 la table de n\u00e9gociations. Il a r\u00e9affirm\u00e9 la volont\u00e9 des deux partis d\u2019arriver \u00e0 une entente qui \u00ab donnerait corps \u00bb au principe de l\u2019exception culturelle telle qu\u2019elle est exprim\u00e9e dans la convention de l\u2019UNESCO, notamment en ce qui a trait \u00e0 \u00ab la l\u00e9gitimit\u00e9 de la protection et de la subvention \u00bb de la culture.
\nIl a expliqu\u00e9 qu\u2019on visait aussi un objectif \u00e0 plus long terme : \u00e9tablir un pr\u00e9c\u00e9dent fort en pr\u00e9vision des n\u00e9gociations qu\u2019entamera l\u2019Europe avec un grand et puissant opposant au principe d\u2019exception culturelle, les \u00c9tats-Unis.
\nEntreprises en 2009, les n\u00e9gociations se poursuivent \u00e0 Bruxelles, cette semaine, et sont cens\u00e9es se conclure avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. Pr\u00e9sent\u00e9 comme un projet de trait\u00e9 commercial de \u00ab nouvelle g\u00e9n\u00e9ration \u00bb, l\u2019AECG porte sur un vaste ensemble d\u2019enjeux allant, par exemple, des services aux normes techniques et sanitaires, en passant par les march\u00e9s publics, la protection des investisseurs et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

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\nDes recommandations envoy\u00e9es \u00e0 Jean-Fran\u00e7ois Lis\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Un groupe de syndicats et de mouvements sociaux a r\u00e9pondu mardi au r\u00e9cent appel au dialogue et \u00e0 la transparence du nouveau ministre qu\u00e9b\u00e9cois des Relations internationales et du Commerce ext\u00e9rieur, Jean-Fran\u00e7ois Lis\u00e9e, en lui faisant parvenir une liste \u00ab initiale \u00bb de plus d\u2019une douzaine de recommandations concernant les n\u00e9gociations de libre-\u00e9change entre le Canada et l\u2019Europe. Le R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois sur l\u2019int\u00e9gration continentale (RQIC) r\u00e9clame notamment que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat soient exclues des offres d\u2019ouverture des march\u00e9s publics, que l\u2019on rejette l\u2019id\u00e9e d\u2019un m\u00e9canisme de protection des investisseurs \u00e9trangers et que l\u2019on s\u2019assure du respect des normes qu\u00e9b\u00e9coises en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9 salariale y compris par les compagnies europ\u00e9ennes. On a aussi remis en doute l\u2019id\u00e9e que l\u2019ouverture des contrats publics \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re pourrait r\u00e9duire les risques de corruption.<\/p>\n<\/div>\n